LOI MAGAZINE POUR CONNAITRE SES DROITS
Présentation de la marque LOI MAGAZINE POUR CONNAITRE SES DROITS
Déposée le 27 juin 1977 par SOGITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LOI MAGAZINE POUR CONNAITRE SES DROITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LOI MAGAZINE POUR CONNAITRE SES DROITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1021176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LOI MAGAZINE POUR CONNAITRE SES DROITS est expirée depuis le 27 juin 1987.
SOGITEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-005